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Son effectif est compris entre 2200 et 2299 salariés. L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Après validation du devis, celui-ci est disponible pour impression par lutilisateur. Code Civil- article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit tre intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Code de la Consommation - article L217-5 Pour tre conforme au contrat, le bien doit : 1) tre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que. Aussi, la seule remise du numéro denregistrement de la commande ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la Société sogenactif et envoi du courriel confirmant votre commande. Aucune réduction ne peut lui tre appliquée. Bricoman vous conseille vivement d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Code de la Consommation - article L217-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si le retour remplit les conditions de recevabilité dans le cadre de la rétractation susmentionnées, le remboursement du(es) produit(s) et des frais de livraison vous seront remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation ou, au plus. Depuis 2015, code promo domotica-outlet l'entreprise s'adresse également aux professionnels, en leur proposant des services spécifiques et un programme d'avantages.

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