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Ou couper le coupon détachable carte grise


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le site «Immatriculation ants». Il se peut aussi que des sous-préfectures ne soient plus en charge des immatriculations ou ré-immatriculations de véhicule doccasion. Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité, de gaz ou du dernier avis d'imposition. 7 - Copie du contrôle technique - 6 mois Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois ( ou moins de 2 mois en cas. 10 - Copie du permis de conduire du titulaire Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Ainsi il ne devra pas tre séparé du certificat d'immatriculation avant que le véhicule ne soit cédé à la vente. Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir les documents carte grise? En aucun cas, ce coupon ne doit tre utilisé pour circuler normalement. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparatre. Quelques jours plus tard, la carte grise définitive est éditée et expédiée à votre domicile en recommandé par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) par courrier suivi.

Coupon détachable de la carte grise : à quoi cela sert?



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Le délai de réponse varie souvent à partir de lendroit o lacheteur a émis la demande. Le nouvel acheteur dispose d'un délai d'un mois suivant la date d'achat pour faire établir la nouvelle carte grise. 3 - Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation original requis Le Co-Titulaire doit tre nommé et doit signer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule. 6 - Justificatif de domicile - 6 mois. Cest sur ce coupon que le vendeur mentionne le statut du véhicule et dautres informations comme la date de vente de la voiture ainsi que les informations concernant le nouvel acquéreur. 3 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité, gaz ou copie du dernier avis d'imposition! 8 - Récépissé de la Déclaration d'Achat Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel, le récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) du garage.


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