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les actions suivantes : 1 L'orientation et l'animation de la recherche technologique ; 2 L'orientation et l'animation d'actions de formation initiale et continue ; 3 Le développement, la démonstration et la diffusion de techniques applicables ; 4 L'exécution. 133-7 du code de l'environnement (Décret n2017-342 du, article 3) Abrogé Article. " Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation Article. 331-14, à moins que le projet soit soumis à l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article. 125-6, précisant les parcelles concernées.

17 pixels en haute résolution). 122-4 du code de l'environnement (Décret n du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n du, articles 1er 1, 2, 3 et 9 a à f) Sans préjudice de la responsabilité «matre d'ouvrage» quant à la qualité et au contenu de létude dimpact, celui-ci. 123-23 du code de l'environnement (Décret n du 29 décembre 2011, article 3, Décret n du, articles 1er 1 et 29 et article 4 I et Décret n2017-626 du, article 4 21 a à c) Lorsquune enqute complémentaire est organisée conformément au II de larticle.

Tous travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une fort de protection, à l'exclusion des travaux de recherche. 121-9, la Commission nationale du débat public décide de l'organisation d'une concertation, elle en définit les modalités, notamment la durée et le périmètre, dans le respect des dispositions des articles. Il est composé : « 1 De représentants de la collectivité territoriale de Corse, des départements et des communes ou de leurs groupements ; « 2 De représentants des usagers et de personnalités compétentes ; « 3 De membres désignés pour moitié par le représentant. Rejet en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m3/h. Il est signé par le matre d'ouvrage ou la personne publique responsable et toutes les parties prenantes ayant participé à la conciliation et rendu public. Les directeurs régionaux des services de l'Etat mentionnés au premier alinéa peuvent se faire représenter. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions prévues au titre Ier du livre. Les arrtés sont affichés dans les mairies de ces communes et publiés au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. Ulam dit qu'une séance dura 17 heures. Du code de l'environnement» « Les délibérations du conseil d'administration et celles des comités d'orientation sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre de tutelle. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet. 125-29 et, le cas échéant, un représentant des autorités gestionnaires des ouvrages d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou des installations multimodales situés dans le périmètre du comité.


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